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La réglementation en vigueur à Bruxelles

La chaleur du sous-sol est une source d’énergie renouvelable. Les systèmes géothermiques permettent de réduire nos consommations énergétiques et notre impact sur l’environnement. Ils peuvent néanmoins dans certains cas présenter un risque pour l’environnement, par exemple s’ils ont été mal conçus ou mal installés. C’est pourquoi l’exploitation de certains systèmes géothermiques est soumise à autorisation. Cette page dresse un tableau des autorisations requises pour les différents systèmes géothermiques sur base des législations en vigueur en Région de Bruxelles Capitale. Les conseils d’un architecte ou un bureau d’étude ayant une expérience dans la conception des systèmes géothermiques peuvent s’avérer utiles pour ces différentes démarches administratives.

La réglementation applicable à la géothermie est à considérer sous deux angles : l’environnement et l’urbanisme.

La géothermie et  l’environnement

S’agissant de la règlementation encadrant les systèmes géothermiques, il y a lieu de préciser que d’importants changements ont été opérés suite l’adoption de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2018 réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques.

Précédemment, l’exploitation des systèmes géothermiques ouverts était soumise à deux autorisations différentes :

  • une autorisation de captage évaluant principalement l’impact du pompage sur la ressource ;
  • un permis d’environnement évaluant principalement l’impact environnemental sur les eaux souterraines.

En ce qui concerne les systèmes géothermiques fermés, et étant donné que ni les forages ni les sondes géothermiques n’étaient classés au sens de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement, leur exploitation n’était alors soumise à permis d’environnement ou déclaration qu’en fonction des caractéristiques de la pompe à chaleur (rubrique 132) ou de la pompe de recirculation (pompe électrique qui assure le pompage et la réinjection de l’eau des aquifères – rubrique 55).

A compter du 1er avril 2019, date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 8 novembre 2018, tant les systèmes géothermiques ouverts que fermés sont des installations classées à part entière (nouvelle rubrique 62.4 dans la liste des installations classées). 

Les systèmes géothermiques ouverts

Ces systèmes impliquant captage et réinjection dans une nappe d’eau souterraine sont dorénavant uniquement soumis à permis d’environnement de classe 1B, selon les modalités et dans les conditions d'exploiter fixées dans l’arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2018. Leur exploitation est donc encadrée par des conditions d’exploitation spécifiques – que le permis d’environnement pourra préciser ou compléter – en vue de protéger la ressource aussi bien quantitativement que qualitativement.

Pour introduire une demande de permis d’environnement ou pour connaitre les informations spécifiques aux systèmes ouverts que vous devrez annexer à votre demande de permis d’environnement, nous vous invitons à consulter le site web de Bruxelles Environnement et plus spécifiquement la page suivante :  https://environnement.brussels/thematiques/geologie-et-hydrogeologie/geothermie/formulaires-de-demande-de-systemes-geothermiques

Les systèmes géothermiques fermés

Ces installations sont dorénavant des installations classées de classe 1C et nécessitent dès lors une déclaration préalable. Elles sont néanmoins très souvent englobées dans une demande de permis d’environnement de classe supérieure lorsque qu’elles s’insèrent dans un projet global.  Un arrêté du Gouvernement devrait également voir le jour prochainement pour renforcer le cadre règlementaire de ce type d’installation.

Pour introduire une déclaration ou une demande de permis d’environnement ou pour connaitre les informations spécifiques aux systèmes fermés que vous devrez annexer à votre déclaration ou à votre demande de permis d’environnement, nous vous invitons à consulter le site web de Bruxelles Environnement et plus spécifiquement la page suivante :  https://environnement.brussels/thematiques/geologie-et-hydrogeologie/geothermie/formulaires-de-demande-de-systemes-geothermiques

Toute demande de permis d’environnement ou déclaration sera traitée par Bruxelles Environnement, qu’il s’agisse de systèmes géothermiques ouverts ou fermés, que le demandeur soit privé ou public.

La géothermie et l’urbanisme

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) soumet à permis d’urbanisme notamment le fait de construire ou de placer des installations fixes sur un terrain (art. 98,  §1, 1°).

Par conséquent, l’installation de systèmes géothermiques nécessite également un permis d’urbanisme.

Pour connaitre les modalités d’introduction de votre demande de permis d’urbanisme ainsi que le contenu du dossier, nous vous invitons à vous rendre sur le site portail de l’urbanisme ou à cliquer sur le lien suivant :
http://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme/la-demande-de-permis

 

 

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