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La législation en vigueur à Bruxelles

La chaleur du sous-sol est une source d’énergie renouvelable. Les systèmes géothermiques permettent de réduire nos consommations énergétiques et notre impact sur l’environnement. Ils peuvent néanmoins dans certains cas présenter un risque pour l’environnement, par exemple s’ils ont été mal conçus ou mal installés. C’est pourquoi l’exploitation de certains systèmes géothermiques est soumise à autorisation. Cette page dresse un tableau des autorisations requises pour les différents systèmes géothermiques sur base des législations en vigueur en Région de Bruxelles Capitale. Les conseils d’un architecte ou un bureau d’étude ayant une expérience dans la conception des systèmes géothermiques peuvent s’avérer utiles pour ces différentes démarches administratives.

La réglementation applicable à la géothermie est à considérer sous deux angles : l’environnement et l’urbanisme.

La géothermie et  l’environnement

En Région de Bruxelles Capitale, il n’existe actuellement pas de législation spécifique à la géothermie. Cependant, les systèmes géothermiques sont potentiellement concernés par deux textes de loi :

  • Les systèmes géothermiques, quelle que soit leur profondeur, sont presque toujours constitués d’installations classées au sens de l’Ordonnance du 05/06/1997 relative aux permis d’environnement et nécessitent dès lors une déclaration ou un permis d’environnement. C’est alors le permis d’environnement qui définit les conditions à respecter pour l’installation et l’exploitation du système géothermique. A Bruxelles, les installations géothermiques rencontrées sont le plus souvent des installations géothermiques peu profondes équipées de systèmes fermés ou ouverts.
  • Les systèmes géothermiques ouverts, quelle que soit leur profondeur, sont également soumis à une autre législation. Ils constituent en effet des captages d’eau souterraine et sont dès lors soumis à une autorisation de prise d’eau souterraine au sens de l’Arrêté royal du 21/04/1976 réglementant l’usage des eaux souterraines. A Bruxelles, les systèmes géothermiques ouverts rencontrés sont le plus souvent des installations peu profondes.

Les systèmes géothermiques fermés

Le type d’autorisation requise dépend des caractéristiques techniques du système.
Les installations techniques concernées sont les suivantes :

  • La pompe à chaleur  installation potentiellement classée en rubrique 132 de la liste des installations classées,
  • La pompe de recirculation (pompe électrique qui assure la circulation du fluide caloporteur dans les sondes) installation potentiellement classée en rubrique 55 de la liste des installations classées.
Pompe à chaleur Pompe de recirculation Type d’autorisation Type de projet
Puissance électrique nominale du compresseur ≤ 10 kW 
et/ou
Quantité de fluide caloporteur dans la pompe à chaleur < 3 kg de substance appauvrissant la couche d’ozone
Puissance nominale
< 100 kVA
Aucune autorisation requise (non-classé) C’est le cas de la plupart des installations géothermiques des maisons unifamiliales
Puissance électrique nominale du compresseur > 10 kW mais < 100 kW
et/ou
Quantité de fluide caloporteur dans la pompe à chaleur ≥ 3 kg de substance appauvrissant la couche d’ozone
Puissance nominale
≥ 100 kVA  mais ≤ 250 kVA
Déclaration préalable (classe 3) C’est le cas de la plupart des systèmes géothermiques d’immeubles de logements multiples et d’immeubles de bureaux (tertiaire)
Puissance électrique nominale du compresseur ≥ 100 kW Puissance nominale
> 250 kVA  mais ≤ 1000 kVA
Permis d’environnement de classe 2 C’est le cas de grands systèmes géothermiques comportant un grand nombre de sondes (en général > 100 sondes)
Pour connaitre les modalités d’introduction de votre déclaration ou de votre demande de permis d’environnement, nous vous invitions à vous rendre sur le site web de Bruxelles Environnement ou à cliquer sur le lien suivant : http://www.environnement.brussels/le-permis-denvironnement/le-guide-administratif

Pour connaitre les informations et documents relatifs à la géothermie qui doivent être joints à la déclaration ou à la demande de permis d’environnement, consultez le document suivant :
Liste pour les systèmes géothermiques fermés :
Télécharger le PDF (pdf 276Ko)

Les systèmes géothermiques ouverts

Le type d’autorisation requise dépend également des caractéristiques techniques du système. 
Les installations techniques concernées sont les suivantes :

  • La pompe à chaleur : installation potentiellement classée en rubrique 132 de la liste des installations classées,
  • La pompes de recirculation (pompe électrique qui assure le pompage et la réinjection de l’eau des aquifères) : installation potentiellement classée en rubrique 55 de la liste des installations classées,
  • La prise d’eau souterraine : installation toujours classée en rubrique 62 de la liste des installations classées.

Les prises d’eau souterraine étant toujours soumises à permis d’environnement, les systèmes géothermiques ouverts sont également toujours soumis à permis d’environnement. La classe du permis à solliciter dépend du débit d’eau capté (et réinjecté) dans les aquifères.

Prise d’eau souterraine Type d’autorisation
Débit ≤ 96 m³/j Permis d’environnement de classe 2
Débit compris entre  96 m³/j et 20.000 m³/j Permis d’environnement de classe 1B
Pour connaitre les modalités d’introduction de votre demande de permis d’environnement, nous vous invitions à vous rendre sur le site web de Bruxelles Environnement ou à cliquer sur le lien suivant :
http://www.environnement.brussels/le-permis-denvironnement/le-guide-administratif

Pour connaitre les informations et documents relatifs à la géothermie qui doivent être joints à la demande de permis d’environnement (classe 1B ou classe 2), consultez les documents suivants : 
Liste pour les systèmes géothermiques ouverts :
Télécharger le PDF (226Ko)

Si vous comptez installer un système géothermique ouvert, vous devez en outre introduire une demande d’autorisation de prise d’eau souterraine suivant les modalités reprises ci-dessous :

Prise d’eau souterraine Type d’autorisation
Débit journalier ≤ 96 m³/j Autorisation de classe I
Débit journalier > 96 m³/j Autorisation de classe II

NB : Les puits forés dans le but de réaliser un essai de pompage ne sont pas soumis à autorisation dès lors que l’essai n’excède pas 2 mois et qu’il ne se transforme pas en une prise d’eau permanente.

Les autorisations de prise d’eau souterraine doivent être demandées auprès de Bruxelles Environnement via les formulaires disponibles sur le lien suivant : http://www.environnement.brussels/thematiques/eau/leau-bruxelles/eaux-souterraines/formulaires-relatifs-aux-demandes-dautorisation-de.
Le contenu du dossier de demande est détaillé dans les formulaires.

Pour information, la législation actuelle est en cours de révision, notamment afin de supprimer le double régime d’autorisation auquel sont actuellement soumis les systèmes géothermiques ouverts. Une législation spécifique permettant un meilleur encadrement des systèmes géothermiques (systèmes fermés et systèmes ouverts) sera prochainement d’application.

La géothermie et l’urbanisme

Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) soumet à permis d’urbanisme notamment le fait de construire ou de placer des installations fixes sur un terrain (art. 98,  §1, 1°).

Par conséquent, l’installation de systèmes géothermiques nécessite également un permis d’urbanisme.

Pour connaitre les modalités d’introduction de votre demande de permis d’urbanisme ainsi que le contenu du dossier, nous vous invitons à vous rendre sur le site portail de l’urbanisme ou à cliquer sur le lien suivant :
http://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme/la-demande-de-permis

 

 

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